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Demande d'inscription

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	Etablissement
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	Académie
	Département
	Circonscription
	Circonscription
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	Directeur/Chef de l'établissement (administrateur)
	Administrateur
	Civilité
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	Mail académique
	Fonction

	Conditions générales d’utilisation du site Open.scol (https://www.plen.fr) et des applications web proposées L’utilisation du site Open.scol (https://www.plen.fr) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Celles-ci définissent les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation des applications du site. Toute utilisation des applications du site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation et leur acceptation inconditionnelle qui constitue un contrat d’engagement pour une durée indéterminée. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage des applications du site Open.scol (https://www.plen.fr). Afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation, les mentions légales et les conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis. Elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs du site Open.scol (https://www.plen.fr) qui sont invités à les consulter de manière régulière. Accès aux applications : Les applications du site Open.scol (https://www.plen.fr) sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet, via une connexion personnalisée, unique et sécurisée. Les applications « Evaluation des élèves » et « Suivi des élèves » dédiées aux établissements ou unités d’enseignement ainsi que « Analyse des résultats aux évaluations » et « Commission Départementale d’Orientation » réservées aux Inspections nécessitent une demande préalable d’inscription. L’identifiant et le code d’accès d’un établissement ainsi que l’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur administrateur de cet établissement sont fournis lors de l’inscription de l’établissement si celle-ci est validée par Patrick Lenglet après vérification de l’identité du demandeur. Patrick Lenglet se réserve le droit de refuser l’accès aux applications, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation. Les éléments d’identification (identifiant et code d’accès établissement, identifiant et mot de passe utilisateur administrateur) qui restent actifs et identiques d’année en année doivent être conservés précieusement par l’administrateur. Si celui-ci quitte son poste, il devra les confier à son successeur administrateur. L’identifiant et le mot de passe des autres utilisateurs de l’établissement sont générés par l’administrateur de l’établissement. L’inscription à l’application « Climat scolaire - Auto-évaluation » est entièrement anonyme, garantissant l’exploitation des enregistrements uniquement au niveau de l’établissement. Les applications « R@llye Math EGPA » et « R@llye Math ESMS » sont réservées à la circonscription d’Arras ASH et utilisent également une connexion personnalisée et sécurisée. Tous les coûts afférents à l’accès au site Open.scol (https://www.plen.fr), que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de sa connexion internet. Patrick Lenglet s’efforce de permettre l’accès aux applications du site Open.scol (https://www.plen.fr) à tout moment, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, aux utilisateurs des établissements inscrits, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Patrick Lenglet met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux applications, mais ne peut être tenu responsable de l’impossibilité d’accès au site Open.scol (https://www.plen.fr), de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’utilisation des applications ou dégraderait les performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Pour ce type de problème, il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par moyen électronique ou téléphonique. Le site Open.scol (https://www.plen.fr) étant mis à jour régulièrement, pour des raisons de maintenance technique ou pour toute autre raison, Patrick Lenglet peut être amené à tout moment et sans préavis, à interrompre ou à suspendre momentanément l’accès à tout ou partie des applications. Néanmoins, Patrick Lenglet s’efforcera dans la mesure du possible de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation. L’utilisateur reconnaît et accepte que Patrick Lenglet ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. L’utilisateur accepte les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnaît que Patrick Lenglet ne peut assumer aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. La responsabilité de Patrick Lenglet ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne : Patrick Lenglet possède les droits de propriété intellectuelle du site Open.scol (https://www.plen.fr). 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A ce titre, le site Open.scol (https://www.plen.fr) a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre des sites internet auprès de la CNIL et est enregistré sous le récépissé de déclaration n° 1416900. La mise en œuvre du RGPD se substitue aux précédentes déclarations à la CNIL. Tout traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans un établissement doit faire l’objet d’une inscription sur le registre des activités de traitement tenu par le responsable de traitement. Droit des internautes : droit d’accès et de rectification : conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : M. Patrick Lenglet Collège Paul Verlaine - rue des Gémeaux 62223 SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS Données statistiques (traçabilité et profilage) : lors de leur navigation sur le site Open.scol (https://www.plen.fr), les internautes laissent des traces informatiques. Ces informations sont recueillies à l’aide d’un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient aucune information personnelle. Dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu et le service aux utilisateurs, l’outil gestionnaire des statistiques du site recueille des informations relatives au profil des utilisateurs : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques. Tout internaute a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement de cookies. 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